Mise à disposition d’un terrain agricole départemental de 5.9 ha

Production principale

Production secondaires et envisageables

Description des terres agricoles

Le terrain, anciennement cultivé en plantes en parfum, était abandonné depuis 2011.
Pour rappel, 5.9 ha de terrain agricole font présentement l’objet d’une mise à disposition dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt. Une surface moindre pourrait être mise à disposition sur demande du candidat.
- Une surface de 2 hectares est plane, débroussaillée, dessouchée, avec préparation de sol (décompacteur, rotavator et semis d’engrais verts) ;
- Une surface de 1,5 hectares est plane, débroussaillée mais non dessouchée (quelques souches d’arbustes sont présentes) ;
- Une surface de 0.5 hectare est une ancienne zone agricole, embroussaillée, qui pourrait faire l’objet d’un débroussaillement par le Département suivant la nature du projet du candidat retenu ;
- Une surface de 1.9 ha qui regroupent les surfaces en pente et les autres espaces non productifs (zone de protection de la biodiversité et zone non fertile).

Description de la transmission agricole

Le présent AMI a pour objectif d’identifier des personnes ou des structures intéressées par l’installation sur un terrain d’une surface de 5.9 hectares (ou surface moindre à la demande du candidat) en vue d’y développer une activité de maraîchage et/ou production fruitière, en agriculture biologique, avec des pratiques adaptées au contexte maralpin et aux enjeux climatiques.
Cette phase n’a pas de valeur contractuelle et ne vaut pas attribution. Elle permet de recenser les porteurs de projet potentiels et d’échanger avec eux, en amont d’un appel à candidature formel qui sera diffusé ultérieurement par la SAFER PACA, pour attribution d’une Convention de mise à disposition SAFER.
Plus d'information sur la page internet dédiée sur le site internet du Département des Alpes-Maritimes : https://www.departement06.fr/mise-disposition-dun-terrain-agricole-departemental.

L’installation de structures modulaires (base vie, stockage de matériel agricole et chambre froide) pourrait être réalisée par le Département, en concertation avec l’exploitant retenu, dans la limite des capacités financières de la collectivité et en cohérence avec les contraintes identifiées sur le site.

Le terrain sera mis à disposition au travers d’une Convention de Mise à Disposition (CMD) par le Département à la SAFER. La SAFER mettra ensuite le bien à disposition du preneur via un bail SAFER de 5 ans.
Le choix de l’exploitant s’effectue par la SAFER après avis du Comité Technique Départemental.

A propos de l'annonceur

Dans le cadre du Plan agricole et rural départemental 2028, le Département des Alpes-Maritimes, déjà pleinement engagé dans le soutien et le développement de l’agriculture maralpine, a souhaité porter une politique encore plus ambitieuse autour de 3 grandes orientations :
- Protéger et structurer les surfaces agricoles du territoire ;
- Proposer une alimentation durable et locale ;
- Adapter les exploitations agricoles au changement climatique.
L’un des projets emblématiques de ce plan est la mise en œuvre de la ferme départementale, dont l’objectif principal est d’accroître la production d’une alimentation durable et locale, certifiée Agriculture Biologique et à destination principalement de la restauration collective de compétence départementale. La ferme départementale est constituée de plusieurs sites agricoles acquis par le Département.
La ferme départementale est également l’une des actions du Projet Alimentaire Territorial (PAT) du Département.