Appel à candidature pour l’exploitation arboricole ou viticole de terres agricoles du site de l'étang de Bolmon (Chateauneuf-les-Martigues) propriété du conservatoire du littoral

Production principale

Production secondaires et envisageables

Description des terres agricoles

Les parcelles proposées dans le présent appel à candidature relèvent du domaine public du Conservatoire du littoral. Elles sont situées intégralement sur la commune de Châteauneuf-les-Martigues dans le département des Bouches du Rhône.
Le lot comprend donc quatre parcelles (AR37, AR38 AR39 AR40) dont la surface totale représente environ 2,10 ha. Trois de ces parcelles ont été acquises par le Conservatoire du littoral dans le cadre de mesures compensatoires, et sont par conséquent soumises à des contraintes environnementales, afin d’assurer la protection de la Bugrane sans épines

Description de la transmission agricole

Le présent appel à candidature porte sur la mise à disposition d’un lot de terrain (4 parcelles en tout) pour le développement d’une activité agricole sur la base de critères divers définis par le Conservatoire du littoral. Notamment, en raison de la préservation de deux espèces végétales bien précises présentes sur les trois quarts du terrain, l’arboriculture fruitière ou la viticulture sont privilégiées. Cette exploitation se fera selon un cahier des charges spécifique croisant les exigences environnementales et techniques du Conservatoire du littoral et le respect de la certification « Agriculture biologique ». Conformément à l’article L. 322-9 du Code de l’Environnement, le Conservatoire et la Métropole Aix-Marseille Provence en sa qualité de gestionnaire du site peuvent autoriser par voie de Convention d’Occupation Temporaire à Usage Agricole (COTUA) des parcelles sous la protection du Conservatoire du littoral. Une convention est alors passée avec un exploitant. Ce contrat administratif fixe les droits et obligations de chacun en application d’une convention-cadre approuvée par le conseil d’administration du Conservatoire du littoral et détermine le mode de calcul des redevances à partir de l’arrêté préfectoral départemental en vigueur et fixant le prix des fermages sur les catégories de terre.
Le Conservatoire du littoral recherche actuellement un candidat à l’installation agricole qui serait intéressé par l’exploitation arboricole ou viticole en AB

A propos de l'annonceur

Le Conservatoire du littoral est un établissement public chargé de mener une politique foncière de préservation des espaces côtiers et lacustres remarquables par leur paysage, leur richesse biologique ou leur histoire. Au niveau du site de l’étang de Bolmon, il est propriétaire de 743 ha comprenant l’étang de Bolmon (au sud de l’étang de Berre) et une bonne partie de sa zone sud, constituée de marais et d’une plaine agricole s’étendant sur les communes de Châteauneuf-les-Martigues et de Marignane. Au total, 76 ha de terres du conservatoire du littoral sont soit exploitées dans le cadre de conventions d’occupation temporaires et d’usage agricole, soit sous exploitées ou laissées en friches. Le Conservatoire du Littoral établit des conventions d’occupation temporaires à usage agricole afin que ces terres agricoles soient mises en valeur.