Référence : 11643
Publié le 19/11/2026
Non renseigné
Sans habitation
- un bâtiment de 450 m² (raccordement eau, électricité, téléphone) en bon état général. Il comprend des sanitaires et un bureau. - 1 petit hangar demi-lune, - possibilité d’implanter du bâti mobile ou démontable. Cette proposition intervient dans un projet plus large porté par le Département sur 30 ha de terrain comprenant : - A l’Est (frontière belge) : un espace agricole sur un lot cadastral de 14 ha 75 a environ, contenant : 12 ha de terres agricoles, 1 accès stabilisé (chemin en enrobé), des à-côtés : merlon, bassin, haies, fossés, petite parcelle boisée... - A l’ouest : un espace semi-naturel sur un lot cadastral de 15 ha dont une partie est confiée en bail rural à clauses environnementales à un exploitant agricole (ruches et pâturage bovin).
Section : 0B
N° de parcelles : 675
Propriété : Le Département est propriétaire du bien depuis novembre 2020.
Surface : 4 ha.
Type de sol : sableux.
Relief : plane.
Culture : la zone est occupée à titre précaire
Zonage urbanistique au PLUi de la CAVM : A au niveau du bâti existant et Aco sur le reste des parcelles.
Voisinage : à proximité de l’espace naturel du Nord de Chabaud-Latour. Possibilité de partenariat agricole pour la gestion des propriétés du Département (fauche ou pâturage). A 5 km du centre ville de Condé-sur-l’Escaut.
Historique des usages : grandes cultures (maïs, blé…).
Irrigation : possible (un ancien forage et un plan d’eau présents sur site), sous réserve des autorisations nécessaires.
Un diagnostic agronomique complet du site a été réalisé en août 2019 par Bio en Hauts-de- France et sera mis à disposition des porteurs de projets. Il y aura également possibilité d’échanger directement avec l’occupant actuel et le référent agronomique de Bio en Hauts-de-France.
Projet recherché :
- Activités : tout type de projet
- Installation ou confortation d’une activité agricole existante
- Critères prioritaires : installation, agriculture biologique, production innovante, races locales, viabilité économique du projet, projet agro-environnemental, débouchés commerciaux en circuits courts et restauration collective.
- Opportunités de marché : possibilité de commercialisation en restauration collective et en circuits courts à étudier avec les collectivités locales et leurs partenaires. Une étude sur les débouchés commerciaux en circuit court a été actualisée par le PNR Scarpe Escaut, elle pourra être mise à disposition des porteurs de projet.
- Zonage enjeu eau potable : néant.
- Mode d’octroi : bail rural à clauses environnementales ou autre type de conventionnement.
/!\ Le montant du fermage sera à négocier en direct avec le département. Le montant affiché sur cette annonce correspond au bas de la fourchette de l'arrêté préfectoral encadrant le montant des fermages.
Plus de détails et toutes les modalités sont précisées dans le document à télécharger.
Ce projet agricole s’inscrit dans un projet agro-environnemental global visant à soutenir et innover vers des pratiques vertueuses en matière environnementale et viable sur le plan économique.
Ce lot de 4 ha est actuellement entouré de deux autres parcelles déjà occupées par des exploitants agricoles du secteur (un lot « espace test bio » et un lot « confortation » occupé par un éleveur bovin).
Le site dans sa globalité pourrait in fine regrouper 3 exploitants agricoles différents. Les espaces de circulations et certains ménagements et entretiens seront nécessairement partagés. Une démarche collective sera donc initiée pour la gestion des lieux.