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Référence : 11508
Appel à candidature Installation d'un agriculteur sur des terres communales
Publié le 26/10/2026
Production principale
Production secondaires et envisageables
Certification des terres
Je ne sais pas
Accès à l’eau
Eau potable et compteur au tarif agricole + puits
Présence d’habitations
Une maison d'habitation d'environ 160 m2
Type de cession : non précisé
Présence de bâtiments agricoles
Non renseignée
Description des terres agricoles
La propriété s'étend sur une surface de 2,5 ha de forêt et 2 000 m² exploitables en restanques. Elle dispose de plusieurs bâtis dont une maison de 160 m² à usage possible de logement et est équipé à l’irrigation (tarif eau potable agricole SEMM). Les terres sont historiquement à usage agricole et actuellement en friche
Le site est classé en zone A2 au PLUI
Description de la transmission agricole
La commune de Ceyreste souhaite installer un agriculteur début 2027 sur ce terrain dit de Castellin,
Le projet devra répondre aux orientations suivantes :
· L’installation d’agriculteurs à titre principal ou secondaire au sens de la MSA ;
· Des pratiques culturales agroécologiques s’inscrivant dans le respect des qualités et des fonctionnalités écologiques du site ;
· Une commercialisation contribuant au dynamisme de la commune ;
· Conformément aux conditions du legs à la commune, le développement de projets, pédagogiques par exemple, au bénéfice des enfants de la commune et/ou des personnes âgées en lien avec l’activité agricole.
La commune mettra à disposition le terrain à un agriculteur sélectionné par le présent appel à candidatures Les candidats devront présenter un projet agricole abouti sur le plan technique et économique et répondre aux conditions du legs.
Un contrat précaire sera conclu avec le lauréat pour les deux premières années. (sans loyer)
Au terme de cette période d’observation, si les conditions de viabilité de l’exploitation sont réunies et les objectifs de la commune respectés, la signature d’un bail rural à clauses environnementales de neuf ans, sous statut du fermage, sera proposée au preneur.
Le montant du fermage indiqué dans cette annonce ne concerne que le foncier agricole. il est donné à titre indicatif et sera précisément défini ultérieurement.
A propos de l'annonceur
La commune de Ceyreste est propriétaire de ces biens suite à un legs
Elle est accompagnée par la Métropole Aix Marseille
La sélection du (de la) lauréat(e) se fera par un jury réunissant la commune, la Métropole et leurs partenaires.
Les conditions de l'appel à candidatures figurent dans le document joint.